Politique de confidentialité | Mentions légales

1. Objet et cadre juridique

Cette politique encadre le traitement des données personnelles du site faitesdelazik.fr.

Elle repose sur le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Les principes de finalité, de proportionnalité et de transparence sont respectés (art. 5 RGPD).

2. Responsable du traitement

Référence légale : article 13 RGPD.

Informations sur l'Hébergeur

3. Données collectées

Aucune donnée présentant une nature sensible n’est collectée, au sens défini par l'article 9 du RGPD (par exemple, données relatives à l'origine ethnique, opinions politiques ou informations relatives à la santé ne sont pas collectées).

Le consentement parental est requis pour les mineurs de moins de 15 ans (art. 8 RGPD).

4. Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions au tremplin
• Communication avec les participants
• Diffusion d’informations associatives (avec consentement)

Aucune finalité commerciale n’est poursuivie.

Référence : article 5.1.b RGPD.

5. Bases légales

• Consentement (formulaire, newsletter)
• Exécution d’un contrat (participation au tremplin)
• Obligation légale (pour les mineurs)

Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement préalable.

Référence : article 6 RGPD.

6. Destinataires et transferts internationaux

Les données sont traitées uniquement par les membres habilités de l’association et ses sous-traitants dûment contractuellement liés (article 28 RGPD).

Aucun transfert de données à des tiers commerciaux n’est réalisé.

Si un transfert international devait être nécessaire, les garanties prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.

7. Durée de conservation

• 3 ans pour les contacts inactifs (source CNIL)
• 5 ans pour les artistes sélectionnés
• Jusqu’au retrait du consentement pour les communications par email

Les durées de conservation sont strictement limitées aux finalités initialement définies (art. 5 RGPD).

8. Sécurité

• Stockage sécurisé sur serveur situé en France ([Nom du prestataire])
• Accès restreint aux données via des identifiants nominatives
• Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données

Référence : article 32 RGPD.

9. Vos droits

• Accès : art.15 RGPD
• Rectification : art.16 RGPD
• Effacement : art.17 RGPD
• Opposition, portabilité et limitation du traitement

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à [email de contact] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable conformément à la réglementation en vigueur.

10. Réclamation

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via leur site internet ou par courrier.

Cette possibilité est garantie par l’article 77 RGPD.

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels essentiels pour assurer la navigation et le bon fonctionnement du site.

Aucun cookie d’analyse ou publicitaire n’est installé. Un bandeau d’information permet aux utilisateurs de prendre connaissance de l’utilisation de ces cookies.

Référence : article 82 LIL.

12. Mise à jour

Cette politique de confidentialité est susceptible d'évoluer en fonction des exigences légales ou des évolutions techniques.

Dernière mise à jour : Jeudi 10 avril 2025.

Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs via le site.